Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°89-370 du 8 juin 1989 NO 89370 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83129 CEE CONCERNANT L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DES PEAUX DE CERTAINS BEBES-PHOQUES ET DE PRODUITS DERIVES

Directive Européenne n°89-370 du 8 juin 1989 NO 89370 MODIFIANT LA DIRECTIVE 83129 CEE CONCERNANT L'IMPORTATION DANS LES ETATS MEMBRES DES PEAUX DE CERTAINS BEBES-PHOQUES ET DE PRODUITS DERIVES