Directive Européenne n°80-767 du 22 juillet 1980 NO 80767 ADAPTANT ET COMPLETANT,EN CE QUI CONCERNE CERTAINS POUVOIRS ADJUDICATEURS,LA DIRECTIVE 7762 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES
Directive Européenne n°80-767 du 22 juillet 1980 NO 80767 ADAPTANT ET COMPLETANT,EN CE QUI CONCERNE CERTAINS POUVOIRS ADJUDICATEURS,LA DIRECTIVE 7762 CEE PORTANT COORDINATION DES PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES