Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°80-1178 du 4 décembre 1980 NO 801178 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,LA DIRECTIVE 74561 CEE CONCERNANT L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX

Directive Européenne n°80-1178 du 4 décembre 1980 NO 801178 MODIFIANT,EN RAISON DE L'ADHESION DE LA GRECE,LA DIRECTIVE 74561 CEE CONCERNANT L'ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR DE MARCHANDISES PAR ROUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS NATIONAUX ET INTERNATIONAUX