Loi du 22 décembre 1933 MODIFICATION DES ART. 31, 34 ET 34 BIS DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (RECRUTEMENT DES ELEVES DES GRANDES ECOLES. PREPARATION MILITAIRE)
Loi du 22 décembre 1933 MODIFICATION DES ART. 31, 34 ET 34 BIS DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE (RECRUTEMENT DES ELEVES DES GRANDES ECOLES. PREPARATION MILITAIRE)