Codes, lois et règlements

Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation C.E.E. d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues (directive du conseil C.E.E. n° 78-764 modifiée par les directives C.E.E. nos 83-190 et C.E.E. 88-465)

Avis relatif à la communication d'une homologation européenne, le refus, le retrait de l'homologation C.E.E. d'un type de siège du conducteur d'un tracteur agricole ou forestier à roues (directive du conseil C.E.E. n° 78-764 modifiée par les directives C.E.E. nos 83-190 et C.E.E. 88-465)