du 27 septembre 1981 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE
du 27 septembre 1981 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES LES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE