Directive Européenne n°96-90 du 17 décembre 1996 N0 9690 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92118 CEE DEFINISSANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE AINSI QUE LES CONDITIONS SANITAIRES REGISSANT LES ECHANGES ET LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE PRODUITS NON SOUMIS,EN CE QUI CONCERNE LESDITES CONDITIONS,AUX REGLEMENTAIRES COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES VISEES A L'ANNEXE A,CHAP. I DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET,EN CE QUI CONCERNE LES PATHOGENES,DE LA DIRECTIVE 90425 CEE
Directive Européenne n°96-90 du 17 décembre 1996 N0 9690 MODIFIANT LA DIRECTIVE 92118 CEE DEFINISSANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE AINSI QUE LES CONDITIONS SANITAIRES REGISSANT LES ECHANGES ET LES IMPORTATIONS DANS LA COMMUNAUTE DE PRODUITS NON SOUMIS,EN CE QUI CONCERNE LESDITES CONDITIONS,AUX REGLEMENTAIRES COMMUNAUTAIRES SPECIFIQUES VISEES A L'ANNEXE A,CHAP. I DE LA DIRECTIVE 89662 CEE ET,EN CE QUI CONCERNE LES PATHOGENES,DE LA DIRECTIVE 90425 CEE