Directive Européenne n°96-85 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9685 MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 CE CONCERNANT LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS
Directive Européenne n°96-85 du 19 décembre 1996 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL N0 9685 MODIFIANT LA DIRECTIVE 952 CE CONCERNANT LES ADDITIFS ALIMENTAIRES AUTRES QUE LES COLORANTS ET LES EDULCORANTS