Directive Européenne n°90-604 du 8 novembre 1990 NO 90604 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78660 CEE SUR LES COMPTES ANNUELS ET LA DIRECTIVE 83349 CEE SUR LES COMPTES CONSOLIDES EN CE QUI CONCERNE LES DEROGATIONS EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES SOCIETES AINSI QUE LA PUBLICATION DES COMPTES EN ECUS
Directive Européenne n°90-604 du 8 novembre 1990 NO 90604 MODIFIANT LA DIRECTIVE 78660 CEE SUR LES COMPTES ANNUELS ET LA DIRECTIVE 83349 CEE SUR LES COMPTES CONSOLIDES EN CE QUI CONCERNE LES DEROGATIONS EN FAVEUR DES PETITES ET MOYENNES SOCIETES AINSI QUE LA PUBLICATION DES COMPTES EN ECUS