Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°89-556 du 25 septembre 1989 NO 89556 FIXANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS D'EMBRYONS D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE BOVINE

Directive Européenne n°89-556 du 25 septembre 1989 NO 89556 FIXANT LES CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS D'EMBRYONS D'ANIMAUX DOMESTIQUES DE L'ESPECE BOVINE