Directive Européenne n°80-1275 du 22 décembre 1980 NO 801275 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES
Directive Européenne n°80-1275 du 22 décembre 1980 NO 801275 MODIFIANT LA DIRECTIVE 72464 CEE CONCERNANT LES IMPOTS AUTRES QUE LES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES FRAPPANT LA CONSOMMATION DES TABACS MANUFACTURES