Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°89-460 du 18 juillet 1989 NO 89460 MODIFIANT,EN VUE DE FIXER LA DATE D'EXPIRATION DES DEROGATIONS ACCORDEES A L'IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI,LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS

Directive Européenne n°89-460 du 18 juillet 1989 NO 89460 MODIFIANT,EN VUE DE FIXER LA DATE D'EXPIRATION DES DEROGATIONS ACCORDEES A L'IRLANDE ET AU ROYAUME-UNI,LA DIRECTIVE 853 CEE RELATIVE AUX POIDS,AUX DIMENSIONS ET A CERTAINES AUTRES CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE CERTAINS VEHICULES ROUTIERS