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Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°79-795 du 20 juillet 1979 DE LA COMMISSION NO 79795 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71127 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR

Directive Européenne n°79-795 du 20 juillet 1979 DE LA COMMISSION NO 79795 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 71127 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RETROVISEURS DES VEHICULES A MOTEUR