Loi du 30 décembre 1931 PORTANT MODIFICATION DU CONTINGENT DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR SPECIALEMENT AFFECTE AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA MARINE MARCHANDE
Loi du 30 décembre 1931 PORTANT MODIFICATION DU CONTINGENT DE CROIX DE LA LEGION D'HONNEUR SPECIALEMENT AFFECTE AU PERSONNEL NAVIGANT DE LA MARINE MARCHANDE