Codes, lois et règlements

Décret n° 70-742 du 14 août 1970 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la ‎République française et le Gouvernement de la République de Haute-Volta sur la circulation des ‎personnes, signée à Ouagadougou le 30 mai 1970‎

Décret n° 70-742 du 14 août 1970 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la ‎République française et le Gouvernement de la République de Haute-Volta sur la circulation des ‎personnes, signée à Ouagadougou le 30 mai 1970‎