Décret n°80-336 du 7 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 69-1150 DU 19/12/1969 MODIFIE INSTITUANT UNE INDEMNITE AU BENEFICE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET DES INSTITUTEURS EN FONCTIONS DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (CETTE INDEMNITE N'EST PAS VERSEE POUR CERTAINS PERSONNELS LORSQU'ILS SONT LOGES PAR L'ADMINISTRATION)
Décret n°80-336 du 7 mai 1980 MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 69-1150 DU 19/12/1969 MODIFIE INSTITUANT UNE INDEMNITE AU BENEFICE DES PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT GENERAL DE COLLEGE ET DES INSTITUTEURS EN FONCTIONS DANS LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET LES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE (CETTE INDEMNITE N'EST PAS VERSEE POUR CERTAINS PERSONNELS LORSQU'ILS SONT LOGES PAR L'ADMINISTRATION)