Codes, lois et règlements

Décret n°75-56 du 24 janvier 1975 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU

Décret n°75-56 du 24 janvier 1975 RELATIF A LA REMUNERATION DE CERTAINS PERSONNELS DE DIRECTION DES LYCEES ET COLLEGES AGRICOLES ET DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE SPECIALISES DE MEME NIVEAU