du 27 avril 1999 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS RELATIF AU TRANSFERT DU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE PAR LE CONSORTIUM DE REALISATION DANS AOM
du 27 avril 1999 DE LA COMMISSION DES PARTICIPATIONS ET DES TRANSFERTS RELATIF AU TRANSFERT DU SECTEUR PRIVE DE LA PARTICIPATION MAJORITAIRE DETENUE PAR LE CONSORTIUM DE REALISATION DANS AOM