Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2000-47 du 20 juillet 2000 2000/47/CE DU CONSEIL DU 20 JUILLET 2000 MODIFIANT LES DIRECTIVES 69/169/CEE ET 92/12/CEE EN CE QUI CONCERNE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES TEMPORAIRES SUR LES IMPORTATIONS DE BIERE EN FINLANDE

Directive Européenne n°2000-47 du 20 juillet 2000 2000/47/CE DU CONSEIL DU 20 JUILLET 2000 MODIFIANT LES DIRECTIVES 69/169/CEE ET 92/12/CEE EN CE QUI CONCERNE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES TEMPORAIRES SUR LES IMPORTATIONS DE BIERE EN FINLANDE