Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°2000-42 du 22 juin 2000 2000/42/CE DE LA COMMISSION DU 22 JUIN 2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE, 86/363/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES RESPECTIVEMENT SUR ET DANS LES CEREALES, LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

Directive Européenne n°2000-42 du 22 juin 2000 2000/42/CE DE LA COMMISSION DU 22 JUIN 2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE, 86/363/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES RESPECTIVEMENT SUR ET DANS LES CEREALES, LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES