Décret n°71-310 du 20 avril 1971 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 64339 DU 16 AVRIL 1964 (1 ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE FIXE LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT)
Décret n°71-310 du 20 avril 1971 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 64339 DU 16 AVRIL 1964 (1 ARRETE CONJOINT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ET DU MINISTRE CHARGE DE LA FONCTION PUBLIQUE FIXE LE TAUX DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DE L'INSTITUT)