Décret n°85-1504 du 30 décembre 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SIGNE A MADRID LE 31-01-1985
Décret n°85-1504 du 30 décembre 1985 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE LA FRANCE ET L'ESPAGNE EN MATIERE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SIGNE A MADRID LE 31-01-1985