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Codes, lois et règlements
Décret n°85-239 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
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Décret n°85-239 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS