Codes, lois et règlements

Décret n°85-239 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Décret n°85-239 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS