Décret n°85-234 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES ARCHIVES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Décret n°85-234 du 15 février 1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION GENERALE DES ARCHIVES ET DU CORPS DES CONSERVATEURS D'ARCHIVES RELEVANT DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES