Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.(ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION,DE SOINS,DE CURES,DE RETRAITE)
Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE.(ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION,DE SOINS,DE CURES,DE RETRAITE)