Directive Européenne n°2000-3 du 22 février 2000 2000/3/CE DE LA COMMISSION DU 22/02/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77/541/CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR.
Directive Européenne n°2000-3 du 22 février 2000 2000/3/CE DE LA COMMISSION DU 22/02/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 77/541/CEE DU CONSEIL RELATIVE AUX CEINTURES DE SECURITE ET AUX SYSTEMES DE RETENUE DES VEHICULES A MOTEUR.