Directive Européenne n°99-103 du 24 janvier 2000 1999/103/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 24/01/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80/181/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE
Directive Européenne n°99-103 du 24 janvier 2000 1999/103/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 24/01/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 80/181/CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX UNITES DE MESURE