Décret n°84-413 du 30 mai 1984 PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION INTERVENUE LE 20-05-1983 ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE STRASBOURG ET MODIFIANT LE DECRET DU 27-09-1925 RELATIF A LA CONSTITUTION DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG
Décret n°84-413 du 30 mai 1984 PORTANT APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION INTERVENUE LE 20-05-1983 ENTRE L'ETAT ET LA VILLE DE STRASBOURG ET MODIFIANT LE DECRET DU 27-09-1925 RELATIF A LA CONSTITUTION DU PORT AUTONOME DE STRASBOURG