Décret n°82-105 du 28 janvier 1982 LORS DE DEPLACEMENT, LES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS, COMMANDANTS OU CHEFS D'UNITE, PEUVENT ETRE PORTEURS D'ARMES INDIVIDUELLES DOTEES DE LEURS MUNITIONS
Décret n°82-105 du 28 janvier 1982 LORS DE DEPLACEMENT, LES OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS, COMMANDANTS OU CHEFS D'UNITE, PEUVENT ETRE PORTEURS D'ARMES INDIVIDUELLES DOTEES DE LEURS MUNITIONS