Directive Européenne n°99-89 du 15 novembre 1999 N°9989 DU CONSEIL DU 15/11/1999 MODIFIANT LA DIRECTIVE N°91494 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE LA VIANDE FRAICHE DE VOLAILLE.
Directive Européenne n°99-89 du 15 novembre 1999 N°9989 DU CONSEIL DU 15/11/1999 MODIFIANT LA DIRECTIVE N°91494 RELATIVE AUX CONDITIONS DE POLICE SANITAIRE REGISSANT LES ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES ET LES IMPORTATIONS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DE LA VIANDE FRAICHE DE VOLAILLE.