du 16 décembre 1988 75-744 ASSOCIATION DES PECHEURS AUX FILETS ET ENGINS,GARONNE,ISLE ET DORDOGNE MARITIMES.DECRET 851316 DU 11-12-1985 RELATIF A LA PECHE EN EAU DOUCE PRATIQUEE PAR LES PROFESSIONNELS (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)
du 16 décembre 1988 75-744 ASSOCIATION DES PECHEURS AUX FILETS ET ENGINS,GARONNE,ISLE ET DORDOGNE MARITIMES.DECRET 851316 DU 11-12-1985 RELATIF A LA PECHE EN EAU DOUCE PRATIQUEE PAR LES PROFESSIONNELS (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)