Décret n°69-768 du 30 juillet 1969 MODIFIANT LE DECRET 51414 DU 10-04-1951 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DEPENDANT DE LA PRODUCTIVITE OU DES SERVICES RENDUS AU PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES, (GOBELINS, BEAUVAIS, LA SAVONNERIE, SEVRES)
Décret n°69-768 du 30 juillet 1969 MODIFIANT LE DECRET 51414 DU 10-04-1951 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES DEPENDANT DE LA PRODUCTIVITE OU DES SERVICES RENDUS AU PERSONNEL DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES NATIONALES, (GOBELINS, BEAUVAIS, LA SAVONNERIE, SEVRES)