Décret du 3 juin 1969 PORTANT APPLICATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581329 DU 23 décembre 1958 (STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS REGIONALES POUR LE DEVELOPPEMENT DES ORGANISMES DE CREDIT MARITIME MUTUEL)
Décret du 3 juin 1969 PORTANT APPLICATION D'UNE DISPOSITION STATUTAIRE PAR APPLICATION DE L'ORDONNANCE 581329 DU 23 décembre 1958 (STATUTS TYPES DES ASSOCIATIONS REGIONALES POUR LE DEVELOPPEMENT DES ORGANISMES DE CREDIT MARITIME MUTUEL)