Codes, lois et règlements

Décret n°82-753 du 2 septembre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'EDUCATION POPULAIRE (INEP),ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF; MISSION,COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS RENOUVELABLE),ACTIVITES

Décret n°82-753 du 2 septembre 1982 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INSTITUT NATIONAL D'EDUCATION POPULAIRE (INEP),ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF; MISSION,COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION (DUREE DU MANDAT DES MEMBRES: 3 ANS RENOUVELABLE),ACTIVITES