Décret n°80-327 du 6 mai 1980 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT DONT DISPOSE LE DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT EN APPLICATION DU DECRET 78-1201 DU 18/12/1978
Décret n°80-327 du 6 mai 1980 FIXANT LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT DONT DISPOSE LE DELEGUE GENERAL POUR L'ARMEMENT EN APPLICATION DU DECRET 78-1201 DU 18/12/1978