Décret n°80-294 du 17 avril 1980 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE: PRIME DE RENDEMENT ET INDEMNITE DE DIRECTION
Décret n°80-294 du 17 avril 1980 FIXANT LE REGIME INDEMNITAIRE AFFERENT A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR DELEGUE DU CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT PAR CORRESPONDANCE: PRIME DE RENDEMENT ET INDEMNITE DE DIRECTION