du 4 octobre 1985 51320 DU CONSEIL D'ETAT ANNULANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-04-1983 RELATIF A LA LISTE DES PERSONNELS ASSIMILES AUX PROFESSEURS,MAITRES-ASSISTANTS,CHEFS DES TRAVAUX ET ASSISTANTS DES UNIVERSITES POUR LEUR RATTACHEMENT AUX COLLEGES ELECTORAUX CONSTITUES EN APPLICATION DU DECRET 83299 DU 13-04-1983 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES
du 4 octobre 1985 51320 DU CONSEIL D'ETAT ANNULANT L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 15-04-1983 RELATIF A LA LISTE DES PERSONNELS ASSIMILES AUX PROFESSEURS,MAITRES-ASSISTANTS,CHEFS DES TRAVAUX ET ASSISTANTS DES UNIVERSITES POUR LEUR RATTACHEMENT AUX COLLEGES ELECTORAUX CONSTITUES EN APPLICATION DU DECRET 83299 DU 13-04-1983 RELATIF AU CONSEIL SUPERIEUR DES UNIVERSITES