Décret du 1 octobre 1985 RELATIF AUX VINS DE CERTAINES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) RELEVANT DU COMITE REGIONAL DE BOURGOGNE,DE L'INSTITUT DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE
Décret du 1 octobre 1985 RELATIF AUX VINS DE CERTAINES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) RELEVANT DU COMITE REGIONAL DE BOURGOGNE,DE L'INSTITUT DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE