Décret n°84-303 du 24 avril 1984 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES POUR SUJETIONS SPECIALES OU POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES RECEVEURS-DISTRIBUTEURS
Décret n°84-303 du 24 avril 1984 FIXANT LE REGIME DES INDEMNITES POUR SUJETIONS SPECIALES OU POUR TRAVAIL DES DIMANCHES ET JOURS FERIES DE CERTAINS RECEVEURS ET CHEFS DE CENTRE DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DES RECEVEURS-DISTRIBUTEURS