Codes, lois et règlements

Décret du 6 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "COTES DU ROUSSILLON" ET "COTES DU ROUSSILLON-VILLAGES"

Décret du 6 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "COTES DU ROUSSILLON" ET "COTES DU ROUSSILLON-VILLAGES"