Codes, lois et règlements

Décret du 6 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "COGNAC","EAUX-DE-VIE DE COGNAC","EAU-DE-VIE DES CHARENTES","GRANDE FINE CHAMPAGNE","GRANDE CHAMPAGNE","PETITE CHAMPAGNE","FINE CHAMPAGNE","BORDERIES","FINS BOIS" ET "BONS BOIS"."LE CEPAGE SAUVIGNON EST EXCLU DE LA LISTE QUI FIGURE AUX ART. 2 DES DECRETS DES 15-05-1936 ET 13-01-1938

Décret du 6 juillet 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE PRODUCTION DES EAUX-DE-VIE A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE (AOC) "COGNAC","EAUX-DE-VIE DE COGNAC","EAU-DE-VIE DES CHARENTES","GRANDE FINE CHAMPAGNE","GRANDE CHAMPAGNE","PETITE CHAMPAGNE","FINE CHAMPAGNE","BORDERIES","FINS BOIS" ET "BONS BOIS"."LE CEPAGE SAUVIGNON EST EXCLU DE LA LISTE QUI FIGURE AUX ART. 2 DES DECRETS DES 15-05-1936 ET 13-01-1938