Décret n° 82-708 du 9 août 1982 modifiant le décret n° 81-1061 du 30 novembre 1981 relatif aux formules et aux options électorales applicables pour les élections aux conseils des universités et des établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités
Décret n° 82-708 du 9 août 1982 modifiant le décret n° 81-1061 du 30 novembre 1981 relatif aux formules et aux options électorales applicables pour les élections aux conseils des universités et des établissements publics à caractère scientifique et culturel indépendants des universités