Décret n°80-235 du 24 mars 1980 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEE AU DECRET 462959 DU 31/12/1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES. ADJONCTION A CE DECRET DES TABLEAUX 67 (LESIONS DE LA CLOISON NASALE PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM DANS LES MINES DE POTASSE ET LEURS DEPENDANCES) ET 68 (TULAREMIE PROFESSIONNELLE)
Décret n°80-235 du 24 mars 1980 REVISANT ET COMPLETANT LES TABLEAUX DE MALADIES PROFESSIONNELLES ANNEXEE AU DECRET 462959 DU 31/12/1946 PRIS POUR L'APPLICATION DU LIVRE IV DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A LA PREVENTION ET A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES. ADJONCTION A CE DECRET DES TABLEAUX 67 (LESIONS DE LA CLOISON NASALE PROVOQUEES PAR LES POUSSIERES DE CHLORURE DE POTASSIUM DANS LES MINES DE POTASSE ET LEURS DEPENDANCES) ET 68 (TULAREMIE PROFESSIONNELLE)