Décret n°69-559 du 5 juin 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER, 3, 4, 6, 7 ET 9 DU DECRET 65327 DU 24-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DE L'ECOLE DE L'AIR ET L'ETENDANT AUX PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE NAVALE
Décret n°69-559 du 5 juin 1969 MODIFICATION DES ART. 1ER, 3, 4, 6, 7 ET 9 DU DECRET 65327 DU 24-04-1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE SPECIALE MILITAIRE DE SAINT-CYR ET DE L'ECOLE DE L'AIR ET L'ETENDANT AUX PROFESSEURS CIVILS DE L'ECOLE NAVALE