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Codes, lois et règlements
Décret n°84-242 du 29 mars 1984 MODIFIANT LE DECRET 83349 DU 28-04-1983 PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES DE JEUNES VOLONTAIRES (ART. 4)
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Décret n°84-242 du 29 mars 1984 MODIFIANT LE DECRET 83349 DU 28-04-1983 PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES DE JEUNES VOLONTAIRES (ART. 4)