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Codes, lois et règlements
Décret n°82-593 du 6 juillet 1982 REGIME FINANCIER ET COMPTABLE (RECETTES,DEPENSES) DE L'ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER
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Décret n°82-593 du 6 juillet 1982 REGIME FINANCIER ET COMPTABLE (RECETTES,DEPENSES) DE L'ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER