Codes, lois et règlements

Décret n°82-593 du 6 juillet 1982 REGIME FINANCIER ET COMPTABLE (RECETTES,DEPENSES) DE L'ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER

Décret n°82-593 du 6 juillet 1982 REGIME FINANCIER ET COMPTABLE (RECETTES,DEPENSES) DE L'ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE-MER