Codes, lois et règlements

Décret n°80-221 du 25 mars 1980 APPLICATION DE L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES (L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 791130 DU 28-12-1979:MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE POUR CE QUI CONCERNE LES PERSONNES EN CHOMAGE

Décret n°80-221 du 25 mars 1980 APPLICATION DE L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF AU MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE DE CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES (L'ART. L342 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE EST ISSU DE L'ART. 6 DE LA LOI 791130 DU 28-12-1979:MAINTIEN DES DROITS A L'ASSURANCE VIEILLESSE POUR CE QUI CONCERNE LES PERSONNES EN CHOMAGE