Codes, lois et règlements

Décret n°69-575 du 12 juin 1969 MODIFIE LE D. 591357 DU 02-12-1959 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DE L'AGRICULTURE

Décret n°69-575 du 12 juin 1969 MODIFIE LE D. 591357 DU 02-12-1959 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSCRIPTION SUR LA LISTE D'APTITUDE A L'EMPLOI D'INSPECTEUR DE L'AGRICULTURE