Décret n°82-566 du 22 juin 1982 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX SOUS-BIBLIOTHECAIRES TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES
Décret n°82-566 du 22 juin 1982 RELATIF AUX INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX SOUS-BIBLIOTHECAIRES TITULAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTERE DES UNIVERSITES