Décret n° 80-173 du 28 février 1980 modifiant le décret n° 79-157 du 27 février 1979 modifiant le décret n° 70-1153 du 11 décembre 1970 relatif aux élections aux conseils des établissements publics à caractère scientifique et culturel
Décret n° 80-173 du 28 février 1980 modifiant le décret n° 79-157 du 27 février 1979 modifiant le décret n° 70-1153 du 11 décembre 1970 relatif aux élections aux conseils des établissements publics à caractère scientifique et culturel